Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2011 au 11 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024251889
Texte parentLEGITEXT000024251879
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juin 2011 (version du 27 juin 2011)Légifrance →
1. Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2011 :
2. ― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 471 euros ;
3. ― pour les élèves des classes postbaccalauréat : 438 euros.
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