Article 1 JORFARTI000029254496
Les dispositions de l'arrêté du 12 mars 2013 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2014
Publié le17 juillet 2014
PublicationJORF n°0163 du 17 juillet 2014
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA1416535A
IdentifiantJORFTEXT000029254491
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029254498
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
Article 3 JORFARTI000029254499
A compter du 1er septembre 2014, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 205 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 298 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.
Article 4 JORFARTI000029254500
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2014 :
- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 462 euros ; - pour les élèves des classes postbaccalauréat : 561 euros.
Article 5 JORFARTI000029254501
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2014.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général, L. Fons
Textes cités liens · DILA3
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (V)
Aller plus loin
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