Article 1 LEGIARTI000029254915
A abrogé :
- Arrêté du 12 mars 2013 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2014
Publié le17 juillet 2014
Articles1 article en vigueur
NORJUSA1416535A
IdentifiantLEGITEXT000029254909
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Fait le 7 juillet 2014.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général, L. Fons
Textes cités liens · DILA3
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2014).