Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029254915
Texte parentLEGITEXT000029254909
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 12 mars 2013 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 mars 2013 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.