Article 1 LEGIARTI000029254915
A abrogé :
- Arrêté du 12 mars 2013 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2014
Publié le17 juillet 2014
Articles1 article en vigueur
NORJUSA1416535A
IdentifiantLEGITEXT000029254909
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000029254917
en vigueur le 18 juillet 2014, jusqu'au 29 mai 2015
1. L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000029254919
en vigueur le 18 juillet 2014, jusqu'au 29 mai 2015
1. A compter du 1er septembre 2014, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2. 2 205 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
3. 2 298 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000029254921
en vigueur le 18 juillet 2014, jusqu'au 29 mai 2015
1. Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2014 :
2. - pour les élèves de l'enseignement secondaire : 462 euros ;
3. - pour les élèves des classes postbaccalauréat : 561 euros.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000029254923
en vigueur le 18 juillet 2014, jusqu'au 29 mai 2015
1. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) Abrogé LEGIARTI000029254913
en vigueur le 18 juillet 2014, jusqu'au 29 mai 2015
Pas de texte pour cet article dans la base.
Fait le 7 juillet 2014.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général, L. Fons
Textes cités liens · DILA3
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2014).