1. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2014 au 29 mai 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029254923
Texte parentLEGITEXT000029254909
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