ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2014 au 29 mai 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029254917

Texte parentLEGITEXT000029254909

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2014 (version du 18 juillet 2014)Légifrance →

1. L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

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