Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2014 au 29 mai 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029254921
Texte parentLEGITEXT000029254909
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 juillet 2014 (version du 18 juillet 2014)Légifrance →
1. Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2014 :
2. - pour les élèves de l'enseignement secondaire : 462 euros ;
3. - pour les élèves des classes postbaccalauréat : 561 euros.
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