Arrêté du 17 mai 2021 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Article 1 JORFARTI000043524759

Les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2020 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2021, abrogées.

Article 2 JORFARTI000043524760

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

Article 3 JORFARTI000043524761

A compter du 1er septembre 2021, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

- 2 928 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ; - 3 039 € pour les élèves des classes post-baccalauréat.

Article 4 JORFARTI000043524762

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2021 :

- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 612 euros ; - pour les élèves des classes post-baccalauréat : 672 euros.

Article 5 JORFARTI000043524763

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.