Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1956 modifié relatif à l'effectif et au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - A compter du 1er septembre 1997, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an : << - à 8 059 F pour les élèves de l'enseignement secondaire ; << - à 8 850 F pour les élèves des classes postbaccalauréat. >>
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 3. - Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à 2 506 F à compter du 1er septembre 1997. >>
Art. 3. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1997.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale et de l'équipement :
Le sous-directeur, H. Marsault Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Banquy