Article 1 JORFARTI000054151652
Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2025 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2026, abrogées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2026 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mai 2026
Publié le30 mai 2026
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2026
AutoritéPrésidence de la République
NORGCLR2613225A
IdentifiantJORFTEXT000054151649
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite ;
Sur proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054151654
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
Article 3 JORFARTI000054151655
A compter du 1er septembre 2026, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
- 3 495 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ; - 3 630 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.
Article 4 JORFARTI000054151656
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2026 :
- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 699 euros ; - pour les élèves des classes post-baccalauréat : 801 euros.
Article 5 JORFARTI000054151657
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2026.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général, J. Le Gars
Textes cités liens · DILA2
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite