Arrêté du 25 mai 2020 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Article 1 JORFARTI000041963688

Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 2019 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées à compter du 31 août 2020.

Article 2 JORFARTI000041963689

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

Article 3 JORFARTI000041963690

A compter du 1er septembre 2020, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

- 2 856 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ; - 2 964 € pour les élèves des classes post-baccalauréat.

Article 4 JORFARTI000041963691

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée, à compter du 1er septembre 2020 :

- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 612 euros ; - pour les élèves des classes post-baccalauréat : 744 euros.

Article 5 JORFARTI000041963692

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.