Article 1 JORFARTI000025835387
Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2011 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2012 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2012
NatureArrêté
Signé le30 avril 2012
Publié le10 mai 2012
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2012
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUSA1221869A
IdentifiantJORFTEXT000025835383
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025835389
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
Article 3 JORFARTI000025835390
A compter du 1er septembre 2012, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 959 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 142 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.
Article 4 JORFARTI000025835391
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2012 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 483 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 447 euros.
Article 5 JORFARTI000025835393
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2012.
Michel Mercier
Textes cités liens · DILA3
code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.