Journal officiel · Décret

Décret n°53-735 du 10 août 1953 PRIX DE PENSION ET DE DEMI-PENSION DES ELEVES A COMPTER DU 01-10-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1953
Publié le14 août 1953
PublicationJORF du 14 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000493853
RéférenceDécret n°53-735 du 10 août 1953 PRIX DE PENSION ET DE DEMI-PENSION DES ELEVES A COMPTER DU 01-10-1953, JO du 14 août 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 · modifie
Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).