Arrêté du 20 mai 2016 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Article 1 JORFARTI000032587472

Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2015 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.

Article 2 JORFARTI000032587474

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

Article 3 JORFARTI000032587475

A compter du 1er septembre 2016, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

2 580 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;

2 682 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.

Article 4 JORFARTI000032587476

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2016 :

- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 504 euros ; - pour les élèves des classes post-baccalauréat : 612 euros.

Article 5 JORFARTI000032587477

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.