Journal officiel · Loi

Loi du 17 juillet 1928 ORGANISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 juillet 1928
Publié le18 juillet 1928
PublicationJORF du 18 juillet 1928
IdentifiantJORFTEXT000000684715
RéférenceLoi du 17 juillet 1928 ORGANISATION, JO du 18 juillet 1928Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).