Journal officiel · Décret
Décret du 11 février 1941 DISCIPLINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 février 1941
Publié le14 février 1941
PublicationJORF du 14 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000669000
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 15 avril 1874 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie