Journal officiel · Décret
Décret du 15 avril 1874 DISCIPLINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1873. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 avril 1874
Publié le13 décembre 1873
PublicationJORF du 13 décembre 1873
IdentifiantJORFTEXT000000300503
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Cité par 3 textes
Décret du 8 avril 1874 · application
Décret du 11 février 1941 · modifie
Décret n°51-786 du 14 juin 1951 · modifie