Journal officiel · Décret

Décret du 8 avril 1874 .LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1873. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 avril 1874

Publié le13 décembre 1873

PublicationJORF du 13 décembre 1873

IdentifiantJORFTEXT000000664873

RéférenceDécret du 8 avril 1874 .LEGION D'HONNEUR, JO du 13 décembre 1873Légifrance →

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