Journal officiel · Décret

Décret du 8 novembre 1870 QUI MODIFIE LES INSIGNES DE LA LEGION D'HONNEUR POUR METTRE CETTE DECORATION EN HARMONIE AVEC LES PRINCIPES DU GOUVERNEMENT REPUBLICAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1870. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1870
Publié le6 novembre 1870
PublicationJORF du 6 novembre 1870
IdentifiantJORFTEXT000000295802
RéférenceDécret du 8 novembre 1870 QUI MODIFIE LES INSIGNES DE LA LEGION D'HONNEUR POUR METTRE CETTE DECORATION EN HARMONIE AVEC LES PRINCIPES DU GOUVERNEMENT REPUBLICAIN, JO du 6 novembre 1870Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).