Journal officiel · Décret
Décret du 1 octobre 1918 DECORATION POSTHUME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1918. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 1918
Publié le5 octobre 1918
PublicationJORF du 5 octobre 1918
IdentifiantJORFTEXT000000679121
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Cité par 6 textes
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