Journal officiel · Décret

Décret du 6 mai 1922 DECORATION POSTHUME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 mai 1922

Publié le20 mai 1922

PublicationJORF du 20 mai 1922

IdentifiantJORFTEXT000000666874

RéférenceDécret du 6 mai 1922 DECORATION POSTHUME, JO du 20 mai 1922Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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