Journal officiel · Décret
Décret du 24 février 1922 DECORATION POSTHUME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1922. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1922
Publié le27 mars 1922
PublicationJORF du 27 mars 1922
IdentifiantJORFTEXT000000303734
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 1 octobre 1918 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie