Journal officiel · Décret
Décret du 30 août 1919 DECORATION POSTHUME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1919. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 août 1919
Publié le6 septembre 1919
PublicationJORF du 6 septembre 1919
IdentifiantJORFTEXT000000679147
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 1 octobre 1918 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie