Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 12 novembre 1944 CONSEIL DE L'ORDRE.NOMINATIONS.COMPOSITION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le12 novembre 1944
Publié le14 novembre 1944
PublicationJORF du 14 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000693448
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 12 novembre 1940 · modifie
Loi du 5 août 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie