Journal officiel · Loi

Loi du 12 novembre 1940 CONSEIL DE L'ORDRE.NOMINATIONS.COMPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 novembre 1940
Publié le15 novembre 1940
PublicationJORF du 15 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000887492
RéférenceLoi du 12 novembre 1940 CONSEIL DE L'ORDRE.NOMINATIONS.COMPOSITION, JO du 15 novembre 1940Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 5 août 1942 · modifie
Ordonnance du 12 novembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).