Journal officiel · Loi
Loi du 5 août 1942 CONSEIL DE L'ORDRE.NOMINATIONS.COMPOSITION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le5 août 1942
Publié le18 août 1942
PublicationJORF du 18 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000704903
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 12 novembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 12 novembre 1944 · modifie