Journal officiel · Décret

Décret du 20 janvier 1931 RELATIF A L'AGE D'ADMISSION DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1931
Publié le24 janvier 1931
PublicationJORF du 24 janvier 1931
IdentifiantJORFTEXT000000848794
RéférenceDécret du 20 janvier 1931 RELATIF A L'AGE D'ADMISSION DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 24 janvier 1931Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).