Journal officiel · Décret
Décret n° 64-317 du 9 avril 1964 pour l'application des dispositions des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1964
NatureDécret
Signé le9 avril 1964
Publié le16 avril 1964
PublicationJORF du 16 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000863199
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-947 du 16 octobre 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.