Journal officiel · Décret

Décret n° 81-947 du 16 octobre 1981 modifiant le décret n° 64-317 du 9 avril 1964 pour l'application des dispositions des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1981
Publié le21 octobre 1981
PublicationJORF du 21 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000879175
RéférenceDécret n° 81-947 du 16 octobre 1981 modifiant le décret n° 64-317 du 9 avril 1964 pour l'application des dispositions des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, JO du 21 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 · application
Décret n° 64-317 du 9 avril 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-317 du 9 avril 1964 - art. 5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).