Article (sans numéro) JORFARTI000002173654
Art. 1er. - Les contingents suivants sont institués à l'occasion du 50e anniversaire de la libération des camps de déportation:
Journal officiel · Décret
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 12 juillet 1995 fixant les contingents spéciaux de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires à l'occasion du 50e anniversaire de la libération des camps de déportation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1995
Publié le16 juillet 1995
PublicationJORF n°164 du 16 juillet 1995
AutoritéPrésidence de la République
NORPREX9500920D
IdentifiantJORFTEXT000000554266
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 7, R. 14 et R. 138,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000002173655
Légion d'honneur
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/95 Page 10590 ......................................................
Médailles militaires: 10.
Article (sans numéro) JORFARTI000001594623
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE Vu pour l'exécution: Le grand chancelier de la Légion d'honneur, GAL FORRAY
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 · application