Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1802 DU 13 MESSIDOR AN 10 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 juillet 1802

Publié le1er mars 1949

PublicationJORF du 1 mars 1949

IdentifiantJORFTEXT000000427089

RéférenceArrêté du 2 juillet 1802 DU 13 MESSIDOR AN 10 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 1er mars 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie