Journal officiel · Décret

Décret du 27 janvier 1899 AUTORISANT LES GENERAUX COMMANDANT EN CHEF EN INDOCHINE ET A MADAGASCAR A SUSPENDRE PROVISOIREMENT DE TOUS LES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES AUX QUALITES DE MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE DECORES DE LA MEDAILLE MILITAIRE LES SOUS-OFFICIERS CASSES DE LEUR GRADE ET LES SOLDATS OU MARINS RENVOYES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1899. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1899
Publié le2 février 1899
PublicationJORF du 2 février 1899
IdentifiantJORFTEXT000000848530
RéférenceDécret du 27 janvier 1899 AUTORISANT LES GENERAUX COMMANDANT EN CHEF EN INDOCHINE ET A MADAGASCAR A SUSPENDRE PROVISOIREMENT DE TOUS LES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES AUX QUALITES DE MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE DECORES DE LA MEDAILLE MILITAIRE LES SOUS-OFFICIERS CASSES DE LEUR GRADE ET LES SOLDATS OU MARINS RENVOYES, JO du 2 février 1899Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).