Journal officiel · Décret
Décret n°58-732 du 14 août 1958 INSIGNES,PRIX,REMBOURSEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1958
Publié le21 août 1958
PublicationJORF du 21 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868719
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 11 juin 1941 · modifie
Décret n°49-194 du 3 février 1949 · modifie
Décret n°49-1119 du 2 août 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie