Journal officiel · Décret
Décret n°49-194 du 3 février 1949 .LEGION D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 février 1949
Publié le15 février 1949
PublicationJORF du 15 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000478598
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Cité par 1 texte
Décret n°58-732 du 14 août 1958 · modifie