Journal officiel · Décret
Décret n°49-1119 du 2 août 1949 .LEGION D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1949
Publié le9 août 1949
PublicationJORF du 9 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000318830
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Cité par 1 texte
Décret n°58-732 du 14 août 1958 · modifie