Article 1 JORFARTI000033060647
M. le général d'armée Benoît Puga, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur, à compter du 1er septembre 2016.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 août 2016 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur - M. le général d'armée PUGA (Benoît)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 août 2016
Publié le24 août 2016
PublicationJORF n°0196 du 24 août 2016
AutoritéPrésidence de la République
NORPREX1623531D
IdentifiantJORFTEXT000033060644
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment l'article R. 10 dudit code ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033060648
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls
Textes cités liens · DILA2
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (V)