Article 1 JORFARTI000022324554
M. le général d'armée Jean-Louis Georgelin, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 juin 2010 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 2010
Publié le10 juin 2010
PublicationJORF n°0132 du 10 juin 2010
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUSA1015037D
IdentifiantJORFTEXT000022324551
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment l'article R. 10 dudit code ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022324555
Le Premier ministre et la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA2
code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire