Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement son article R. 128,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001193106
Art. 1er. - Le contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 est fixé à:
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3 ......................................................
15 ......................................................
81 ......................................................
198 ......................................................
333 ......................................................
39
Article (sans numéro) JORFARTI000002363393
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR Vu pour l'exécution: Le grand chancelier de la Légion d'honneur, GENERAL FORRAY
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