Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement son article R. 128,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002185444
Art. 1er. - Le contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 est fixé à :
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Article (sans numéro) JORFARTI000002185445
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, G. Forray
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