GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993

Article (sans numéro) JORFARTI000002314073

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001121696

Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit:

GRAND'CROIXGRAND OFFICIERCOMMANDEUROFFICIERCHEVALIER

A titre civil

28613841140

A titre militaire

2868306 800

Article (sans numéro) JORFARTI000001928288

Art. 2. - Les contingents dont dispose le ministre de la défense pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés pour la période considérée de 450 croix de chevalier destinées à des anciens combattants de la guerre 1939-1945, médaillés militaires justifiant soit de plus de trois blessures ou citations, soit de trois blessures ou citations accompagnées de l'une des décorations suivantes: médaille de la Résistance, médaille des évadés, croix du combattant volontaire, médaille des services volontaires dans la France libre, croix du combattant volontaire de la Résistance.

Toutefois, ce dernier contingent pourra, dans la limite de 20 p. 100,

permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.

Article (sans numéro) JORFARTI000001506451

Art. 3. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.