Journal officiel · Décret

Décret du 5 juillet 1993 portant nomination et admission au traitement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1993
Publié le6 juillet 1993
PublicationJORF n°154 du 6 juillet 1993
NORDEFM9301709D
IdentifiantJORFTEXT000000348688
RéférenceDécret du 5 juillet 1993 portant nomination et admission au traitement, JO du 6 juillet 1993, NOR DEFM9301709DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000000967119

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 29 juin 1993 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé au titre des contingents créés par l’article 1er du décret n° 90-1104 du 6 décembre 1990, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n’appartenant pas à l’armée active désigné ci-après :

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE L’AIR

Ferrier (René), lieutenant ; 24 ans de services civils et militaires. Cité.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000348688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).