Journal officiel · Décret
Décret du 4 novembre 1993 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 1993
Publié le5 novembre 1993
PublicationJORF du 5 novembre 1993
NORDEFM9302085D
IdentifiantJORFTEXT000000867685
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