Journal officiel · Décret

Décret du 5 juillet 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1993
Publié le6 juillet 1993
PublicationJORF n°154 du 6 juillet 1993
NORDEFM9301658D
IdentifiantJORFTEXT000000713998
RéférenceDécret du 5 juillet 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix, JO du 6 juillet 1993, NOR DEFM9301658DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001740628

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 3 juin 1993 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé au titre des contingents créés par l’article 1er du décret n° 90-1104 du 6 décembre 1990, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire n’appartenant pas à l’armée active désigné ci-après :

A la dignité de grand’croix

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

Messmer (Pierre, Auguste, Joseph), colonel, troupes de marine. Grand officier du 23 octobre 1974.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000713998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).