ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juillet 1992 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier avec admission au traitement

Ministère de la défense Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 avril 1992 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après: