Article 1 JORFARTI000018875128
Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2008 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 2008
Publié le29 mai 2008
PublicationJORF n°0124 du 29 mai 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0811577A
IdentifiantJORFTEXT000018875124
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret n° 2005-1348 du 25 octobre 2005 relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018875130
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
Article 3 JORFARTI000018875131
A compter du 1er septembre 2008, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé, par élève et par an, à :
1 776 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
1 941 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.
Article 4 JORFARTI000018875132
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement, dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée, à compter du 1er septembre 2008, à :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 447 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 417 euros.
Article 5 JORFARTI000018875133
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2008.
Rachida Dati
Textes cités liens · DILA3
code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire