Article 1 JORFARTI000022268255
Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2008 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mai 2010 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2010
NatureArrêté
Signé le17 mai 2010
Publié le27 mai 2010
PublicationJORF n°0120 du 27 mai 2010
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUSA1012777A
IdentifiantJORFTEXT000022268251
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret n° 2005-1348 du 25 octobre 2005 relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022268257
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
Article 3 JORFARTI000022268258
A compter du 1er septembre 2010, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 812 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
1 980 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.
Article 4 JORFARTI000022268259
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement, dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2010 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 456 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 426 euros.
Article 5 JORFARTI000022268260
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2010.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA3
code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.