Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1574 du 23 août 1947 relatif à l'attribution des décorations françaises à des étrangers et des décorations étrangères à des français

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1947
Publié le26 août 1947
PublicationJORF du 26 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000299923
RéférenceDécret n° 47-1574 du 23 août 1947 relatif à l'attribution des décorations françaises à des étrangers et des décorations étrangères à des français, JO du 26 août 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).