Journal officiel · Décret

Décret du 4 mars 1939 PROMOTION.NOMINATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1939
Publié le11 mars 1939
PublicationJORF du 11 mars 1939
IdentifiantJORFTEXT000000846066
RéférenceDécret du 4 mars 1939 PROMOTION.NOMINATION, JO du 11 mars 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).