Journal officiel · Décret
Décret du 17 janvier 1935 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX MAGISTRATS DES DISTINCTIONS HONORIFIQUES DANS LA LEGION D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1935
Publié le19 janvier 1935
PublicationJORF du 19 janvier 1935
IdentifiantJORFTEXT000000480872
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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie